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- Créateur est exactement "État royal (Conseil du roi)"
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Arrest du Conseil d’Estat du Roy au sujet de la maladie contagieuse de la ville de Marseille, 14 septembre 1720
Intervention de l’État en temps de peste. « Arrêt du Conseil d’État, 14 septembre 1720 »Attentif à la multiplication des mesures préventives adoptées par de nombreuses provinces du royaume, à l’inefficacité des décisions du parlement de Provence et à…