Loi relative à la police sanitaire, n° 508, 3 mars 1822.

Le 3 mars 1822 (un mois avant que les troupes du « cordon sanitaire » transformé en « armée d’observation des Pyrénées » ne franchissent la Bidassoa sous les ordres du duc d’Angoulême, pour aller faire régner en Espagne l’ordre bourbonien et rétablir Ferdinand VII dans la plénitude de ses droits supposés, Louis XVIII signa en son palais des Tuileries la Loi relative à la police sanitaire qui donnait une base juridique aux mesures d’exception à prendre en cas d’épidémie.

Ces mesures, et notamment le recours à la force armée, pour empêcher tout individu de sortir de la zone contaminée et ainsi propager la maladie hors de celle-ci, étaient d’ailleurs jusque-là systématiquement appliquées en l’absence de tout cadre légal par les autorités aussi bien en France (où le département de l’Oise où s’était déclarée une épidémie de suette picarde fut coupé pour ce motif du reste du royaume en 1820) qu’en Espagne où Cadix, en 1819, puis Barcelone et Tortosa en 1821, pour cause de fièvre jaune, furent également encerclées par la troupe qui ne laissa entrer ou sortir personne de ces villes. Toutefois, l’établissement d’un « cordon sanitaire » tout le long des Pyrénées, pour préserver la France de ce mal suscita ce que Louis XVIII, dans son discours d’ouverture de la session de 1822 des chambres des pairs et des députés qualifia de « médisance », c’est-à-dire de virulentes critiques parmi les libéraux qui crièrent (non sans motif) à l’utilisation politique d’une mesure prétendument sanitaire.

Pour faire cesser de telles critiques, le gouvernement ultra dirigé par Villèle fit adopter cette loi après des débats qui, dans les deux assemblées, firent une très large place aux arguments médicaux assénés avec force par des parlementaires qui se réclamaient, selon leur appartenance politique, du rapport des membres de la commission sanitaire mandée à Barcelone en 1821, ou des travaux de leurs adversaires anticontagionistes, qui comptaient dans leurs rangs quelques sommités médicales comme le docteur Devèze. Sans surprise, ce texte, qui n’avait évidemment suscité en novembre 1821 aucune critique lors de sa présentation à la chambre des pairs, entièrement nommée par le souverain, fut approuvé par les députés le 22 février 1822 par 219 voix contre 89 conformément à la répartition des sièges entre la droite (royalistes et ultra) et la gauche (libéraux) de l’assemblée.