Proyecto de reglamento general de sanidad presentado a las Cortes (Projet de règlement sanitaire général présenté aux Cortès)

Comme en France, les mesures d’exception prises en Espagne par les responsables politiques, à la demande des autorités sanitaires locales lors de l’épidémie de fièvre jaune qui sévit en Catalogne en 1821, ne reposaient sur aucune base légale, et s’accordaient mal avec les principes de liberté proclamés dans la Constitution de la monarchie espagnole rétablie en mars 1820. Aussi, au vu du rapport adressé, au terme de leur séjour à Barcelone, par les membres de la commission française au chef politique de la Catalogne (voir document n° 15), ainsi que de divers documents formulés par des institutions ou personnalités médicales espagnoles, le gouvernement de Madrid, à la tête duquel se trouvait Martínez de la Rosa, soumit aux Cortès extraordinaires de 1822 un projet de règlement sanitaire qui fut transmis à la commission ad hoc de cette assemblée et donnait force de loi aux dispositions drastiques d’isolement prises pendant l’épidémie de fièvre jaune en Catalogne et notamment l’établissement d’un cordon sanitaire destiné à séparer les zones contaminées de celles qui ne l’étaient pas. Ce projet fut aussitôt attaqué par les libéraux exaltés, notamment par le député Seoane qui dénonça les mesures « tyranniques » qui avaient alors été prises au détriment des libertés individuelles, du bon fonctionnement du commerce et de l’industrie, tandis que d’aucuns faisaient observer que les cordons sanitaires installés sur le territoire national coûtaient des millions et ruinaient les finances de l’Etat.

La majorité des députés se refusa toutefois à se prononcer sur des considérations exclusivement politiques et préféra s’en tenir (au moins en apparence) à des critères strictement médicaux. Aussi l’assemblée demanda-t-elle officiellement l’avis de sociétés savantes comme les académies ou écoles de médecine de Barcelone, Cadix et autres lieux généralement affectés par des épidémies de fièvre jaune. La commission médicale créée en son sein se chargea donc de présenter aux députés la synthèse des réponses obtenues, ainsi que l’opinion d’éminents médecins anticontagionistes comme l’Espagnol Alonso de María ou le Français Devèze qui exercèrent un véritable lobbying auprès des Cortès, érigées en la circonstance en comité national scientifique dans un domaine où fort peu de ses membres avaient une quelconque compétence.

Lorsqu’il vint fort tardivement en discussion devant les Cortès ordinaires de 1822-1823, sous le gouvernement de San Miguel, les 19 et 20 novembre 1822, ce projet de loi sanitaire fut purement et simplement rejeté. On était loin de l’harmonisation en la matière entre les législations française et espagnole dont avaient rêvé certains.